Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Présentation du service

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme CliCompta (ci-après “le Service”) met à disposition de ses utilisateurs un outil gratuit de gestion et de facturation en ligne.

2. Identification de l’éditeur

Le service CliCompta est édité par :
MARY Ilhan
Adresse : 16 route de leffard 14420 Villers-Canivet
Téléphone : 06 69 64 02 48
Email : support@clicompta.fr
Hébergement : IONOS.

3. Accès au service

L’accès au Service est entièrement gratuit et réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi entraînera la suspension immédiate du compte.

5. Données et sécurité

Les données enregistrées par l’utilisateur (factures, clients, informations personnelles) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du Service. Ces données ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers. Le Service met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards actuels (chiffrement, sauvegardes régulières).

6. Responsabilité

Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie d’accessibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logos, textes, images, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

8. Modifications des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par affichage sur le site.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à : support@clicompta.fr